ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 331 du 4/4/2013

 

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2053 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 2

Pour : 9 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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