Projet de loi de finances pour 2013 : article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) - Scrutin n° 37 du 18/10/2012 - Projet de loi de finances pour 2013 : article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 37 du 18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : article 4 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Pour : 98 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 441.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Pour
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Pour
Bartolone (Claude), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.