ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 38 du 18/10/2012

 

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 169 de M Lamour et suivants après l'article 4 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires)

Pour : 42 - Contre : 89 - Abstentions : 0 - Non votants : 446.

Texte adopté : Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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