Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 (fiscalité des oeuvres d'art) - Scrutin n° 39 du 18/10/2012 - Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 (fiscalité des oeuvres d'art)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 39 du 18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 (fiscalité des oeuvres d'art)

Pour : 24 - Contre : 56 - Abstentions : 1 - Non votants : 494.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Albarello (Yves), LR	POUR
Baert (Dominique), SRC	POUR
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Berger (Karine), SRC	POUR
Cherki (Pascal), SRC	POUR
Clément (Jean-Michel), SRC	POUR
Crozon (Pascale), SRC	POUR
Darmanin (Gérald), LR	POUR
Deguilhem (Pascal), SRC	POUR
Eckert (Christian), SRC	POUR
Grouard (Serge), LR	POUR
La Verpillière (Charles de), LR	POUR
Lagarde (Jean-Christophe), UDI	POUR
Langlade (Colette), SRC	POUR
Launay (Jean), SRC	POUR
Le Fur (Marc), LR	POUR
Le Roch (Jean-Pierre), SRC	POUR
Rabault (Valérie), SRC	POUR
Richard (Arnaud), UDI	POUR
Tardy (Lionel), LR	POUR
Zanetti (Paola), SRC	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.