ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 39 du 18/10/2012

 

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 (fiscalité des oeuvres d'art)

Pour : 24 - Contre : 56 - Abstentions : 1 - Non votants : 494.

Texte adopté : Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Albarello (Yves), LR

POUR

Baert (Dominique), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berger (Karine), SRC

POUR

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Clément (Jean-Michel), SRC

POUR

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Darmanin (Gérald), LR

POUR

Deguilhem (Pascal), SRC

POUR

Eckert (Christian), SRC

POUR

Grouard (Serge), LR

POUR

La Verpillière (Charles de), LR

POUR

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

POUR

Langlade (Colette), SRC

POUR

Launay (Jean), SRC

POUR

Le Fur (Marc), LR

POUR

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

POUR

Rabault (Valérie), SRC

POUR

Richard (Arnaud), UDI

POUR

Tardy (Lionel), LR

POUR

Zanetti (Paola), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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