ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 4 du 18/7/2012

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Pour : 88 - Contre : 177 - Abstentions : 0 - Non votants : 312.

Texte adopté : Loi n° 2012-958 du 16 août 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Arif (Kader), SRC

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Non votant

Cahuzac (Jérôme), SRC

Non votant

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Non votant

Cazeneuve (Bernard), SRC

Non votant

Collard (Gilbert), NI

Pour

Cuvillier (Frédéric), SRC

Non votant

Delaunay (Michèle), SRC

Non votant

Duflot (Cécile), Ecolo

Non votant

Fabius (Laurent), SRC

Non votant

Filippetti (Aurélie), SRC

Non votant

Fioraso (Geneviève), SRC

Non votant

Fourneyron (Valérie), SRC

Non votant

Garot (Guillaume), SRC

Non votant

Hamon (Benoît), SRC

Non votant

Lamy (François), SRC

Non votant

Le Foll (Stéphane), SRC

Non votant

Lebranchu (Marylise), SRC

Non votant

Lurel (Victorin), SRC

Non votant

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Moscovici (Pierre), SRC

Non votant

Pau-Langevin (George), SRC

Non votant

Pinel (Sylvia), RRDP

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Touraine (Marisol), SRC

Non votant

Valls (Manuel), SRC

Non votant

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vidalies (Alain), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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