ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 412 du 6/4/2013

 

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 8

Pour : 37 - Contre : 16 - Abstentions : 1 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Gourjade (Linda), SRC

CONTRE

Pour

Robiliard (Denys), SRC

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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