ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 433 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2023 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 13

Pour : 9 - Contre : 20 - Abstentions : 4 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Boistard (Pascale), SRC

ABSTENTION

Cavard (Christophe), Ecolo

ABSTENTION

Janquin (Serge), SRC

POUR

Massonneau (Véronique), Ecolo

ABSTENTION

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant