ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 452 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3764 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 13

Pour : 5 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 538.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Non votant

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Janquin (Serge), SRC

POUR

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant