ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 46 du 25/10/2012

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendements de suppression de l'article 23 (droits d'accise sur la bière)

Pour : 49 - Contre : 90 - Abstentions : 0 - Non votants : 435.

Texte adopté : Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Hutin (Christian), SRC

POUR

Kalinowski (Laurent), SRC

POUR

Lefait (Michel), SRC

POUR

Mesquida (Kléber), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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