Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendements de suppression de l'article 23 (droits d'accise sur la bière) - Scrutin n° 46 du 25/10/2012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendements de suppression de l'article 23 (droits d'accise sur la bière)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 46 du 25/10/2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendements de suppression de l'article 23 (droits d'accise sur la bière)

Pour : 49 - Contre : 90 - Abstentions : 0 - Non votants : 435.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Non votant
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Hutin (Christian), SRC	POUR
Kalinowski (Laurent), SRC	POUR
Lefait (Michel), SRC	POUR
Mesquida (Kléber), SRC	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.