ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 461 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3639 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 15

Pour : 8 - Contre : 30 - Abstentions : 5 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Non votant

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Guedj (Jérôme), SRC

ABSTENTION

Guittet (Chantal), SRC

ABSTENTION

Habib (David), SRC

ABSTENTION

Janquin (Serge), SRC

POUR

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Romagnan (Barbara), SRC

ABSTENTION