ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 47 du 25/10/2012

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : amendement n° 545 de M Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes)

Pour : 98 - Contre : 2 - Abstentions : 24 - Non votants : 450.

Texte adopté : Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Siré (Fernand), LR

CONTRE

Solère (Thierry), LR

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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