ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 479 du 8/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) : article 18

Pour : 49 - Contre : 7 - Abstentions : 11 - Non votants : 508.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

CONTRE

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Delga (Carole), SRC

CONTRE

Pour

Denaja (Sébastien), SRC

CONTRE

Pour

Guittet (Chantal), SRC

ABSTENTION

Vergnier (Michel), SRC

ABSTENTION