ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 483 du 10/4/2013

Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture)

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstentions : 6 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2013-337 du 23 avril 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Briand (Philippe), LR

POUR

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Siré (Fernand), LR

POUR