ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 488 du 11/4/2013

 

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : amendement n° 167 de M Le Roch après l'article 6 ter

Pour : 86 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 487.

Texte adopté : Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Molac (Paul), Ecolo

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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