ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 489 du 11/4/2013

 

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : article 23

Pour : 36 - Contre : 2 - Abstentions : 6 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Benoit (Thierry), UDI

ABSTENTION

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Zumkeller (Michel), UDI

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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