Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 35 de M Chassaigne à l'article 2 - Scrutin n° 492 du 11/4/2013 - Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 35 de M Chassaigne à l'article 2

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 492 du 11/4/2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes : amendement n° 35 de M Chassaigne à l'article 2

Pour : 6 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Vautrin (Catherine), LR	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.