ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 498 du 16/4/2013

 

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable présentée par M Jacob

Pour : 67 - Contre : 156 - Abstentions : 3 - Non votants : 349.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Chauvel (Dominique), SRC

ABSTENTION

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Philippe (Edouard), LR

CONTRE

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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