ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 506 du 18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : article 2

Pour : 75 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 463.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant