ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 51 du 5/11/2012

 

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 227 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants)

Pour : 30 - Contre : 58 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

Texte adopté : Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Sommaruga (Julie), SRC

POUR

Villaumé (Jean-Michel), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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