Programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) - Scrutin n° 512 du 23/4/2013 - Programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 512 du 23/4/2013

Programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour : 297 - Contre : 220 - Abstentions : 10 - Non votants : 47.

Nom

Vote

Rectificatif

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.