Projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) - Scrutin n° 514 du 24/4/2013 - Projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 514 du 24/4/2013

Projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)

Pour : 59 - Contre : 14 - Abstentions : 4 - Non votants : 497.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Pour
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Abstention
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Non votant
Bartolone (Claude), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.