ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 518 du 14/5/2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob

Pour : 17 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2013-498 du 13 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant