ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 520 du 16/5/2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : motion de renvoi en commission présentée par M Bruno Le Roux

Pour : 95 - Contre : 17 - Abstentions : 6 - Non votants : 456.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Non votant

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Abstention

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Guedj (Jérôme), SRC

ABSTENTION

Janquin (Serge), SRC

CONTRE

Lefait (Michel), SRC

CONTRE

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Abstention

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

CONTRE