Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 - Scrutin n° 521 du 23/5/2013 - Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 521 du 23/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5

Pour : 8 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Contre
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Contre
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Vautrin (Catherine), LR	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.