ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 527 du 4/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38

Pour : 41 - Contre : 80 - Abstentions : 3 - Non votants : 450.

Texte adopté : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Besse (Véronique), NI

Pour

Buis (Sabine), SRC

POUR

Bulteau (Sylviane), SRC

POUR

Daniel (Yves), SRC

POUR

Denaja (Sébastien), SRC

ABSTENTION

Destot (Michel), SRC

POUR

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

ABSTENTION

Fourage (Hugues), SRC

POUR

Léonard (Christophe), SRC

ABSTENTION

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

POUR

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Sauvan (Gilbert), SRC

POUR

Troallic (Catherine), SRC

POUR

Vautrin (Catherine), LR

Non votant