ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 53 du 5/11/2012

 

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 226 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant)

Pour : 29 - Contre : 65 - Abstentions : 0 - Non votants : 480.

Texte adopté : Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Lefait (Michel), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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