ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 531 du 18/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 49 de M Dosière à l'article 2

Pour : 48 - Contre : 23 - Abstentions : 4 - Non votants : 501.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Clément (Jean-Michel), SRC

ABSTENTION

Dumas (William), SRC

ABSTENTION

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Iborra (Monique), SRC

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Tardy (Lionel), LR

POUR