ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 532 du 19/6/2013

 

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : sous-amendement n° 380 de M Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M René Dosière à l'article 3

Pour : 23 - Contre : 51 - Abstentions : 1 - Non votants : 501.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Straumann (Eric), LR

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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