ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 540 du 26/6/2013

 

Projet de loi relatif à la consommation : amendements n° 574 de M Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier

Pour : 14 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 510.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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