ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 547 du 26/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 578 de M Morin après l'article 4

Pour : 21 - Contre : 56 - Abstentions : 0 - Non votants : 500.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant