ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 548 du 27/6/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 74 de M Fasquelle après l'article 4

Pour : 8 - Contre : 56 - Abstentions : 2 - Non votants : 511.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Got (Pascale), SRC

ABSTENTION

Jalton (Éric), SRC

ABSTENTION

Le Fur (Marc), LR

Non votant