ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 549 du 27/6/2013

 

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter

Pour : 19 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 526.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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