ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 556 du 4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 216 de M Vercamer à l'article premier

Pour : 41 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 477.

Texte adopté : Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dessus (Sophie), SRC

POUR

Fourage (Hugues), SRC

POUR

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant