ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 56 du 6/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 60 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)

Pour : 99 - Contre : 178 - Abstentions : 0 - Non votants : 297.

Texte adopté : Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Besse (Véronique), NI

Pour

Bompard (Jacques), NI

Pour

Collard (Gilbert), NI

Pour

Copé (Jean-François), LR

CONTRE

Jacob (Christian), LR

CONTRE

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Moreau (Yannick), LR

Pour

Said (Boinali), SRC

POUR

Vauzelle (Michel), SRC

POUR