ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 562 du 10/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : motion de rejet préalable opposée par M Christian Jacob

Pour : 31 - Contre : 110 - Abstentions : 0 - Non votants : 436.

Texte adopté : Loi n° 2013-715 du 6 août 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Vautrin (Catherine), LR

Non votant