ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 571 du 16/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : motion de renvoi en commission opposée par M Christian Jacob

Pour : 80 - Contre : 142 - Abstentions : 2 - Non votants : 353.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Andrieux (Sylvie), NI

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Burroni (Vincent), SRC

ABSTENTION

Ciot (Jean-David), SRC

ABSTENTION

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

POUR

Martin (Philippe), SRC

Non votant