ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 572 du 18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1039 rectifié de M Dolez à l'article premier A

Pour : 46 - Contre : 66 - Abstentions : 0 - Non votants : 465.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Collard (Gilbert), NI

Pour

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Delcourt (Guy), SRC

POUR

Langlade (Colette), SRC

POUR

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Linkenheld (Audrey), SRC

POUR

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

POUR

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Pires Beaune (Christine), SRC

POUR

Poumirol (Emilienne), SRC

POUR