ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 573 du 18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1349 rectifié du Gouvernement avant l'article 35 A

Pour : 61 - Contre : 45 - Abstentions : 12 - Non votants : 459.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Boudié (Florent), SRC

ABSTENTION

Bouillé (Marie-Odile), SRC

ABSTENTION

Burroni (Vincent), SRC

CONTRE

Ciot (Jean-David), SRC

CONTRE

Da Silva (Carlos), SRC

CONTRE

Demilly (Stéphane), UDI

ABSTENTION

Féron (Hervé), SRC

ABSTENTION

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

ABSTENTION

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

CONTRE

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Récalde (Marie), SRC

ABSTENTION

Saugues (Odile), SRC

ABSTENTION

Travert (Stéphane), SRC

ABSTENTION

Troallic (Catherine), SRC

ABSTENTION

Untermaier (Cécile), SRC

ABSTENTION