ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 574 du 18/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1086 de M Laurent à l'article 10

Pour : 45 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 469.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bleunven (Jean-Luc), SRC

POUR

Borgel (Christophe), SRC

POUR

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Perez (Jean-Claude), SRC

POUR

Pietrasanta (Sébastien), SRC

POUR

Récalde (Marie), SRC

POUR

Vautrin (Catherine), LR

Non votant