ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 583 du 19/7/2013

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°958 de M Charroux avant l'article 30 A

Pour : 5 - Contre : 44 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Burroni (Vincent), SRC

POUR

Ciot (Jean-David), SRC

POUR

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

POUR

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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