ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 587 du 19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 63 de M Molac après l'article 31 bis

Pour : 17 - Contre : 25 - Abstentions : 4 - Non votants : 531.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Grandguillaume (Laurent), SRC

ABSTENTION

Grelier (Estelle), SRC

ABSTENTION

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Récalde (Marie), SRC

ABSTENTION

Savary (Gilles), SRC

POUR

Thévenoud (Thomas), NI

POUR