ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 59 du 13/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 425 de M Jacob à l'article 46 et État B (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012)

Pour : 49 - Contre : 89 - Abstentions : 0 - Non votants : 436.

Texte adopté : Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Chalus (Ary), RRDP

CONTRE

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Robert (Thierry), RRDP

CONTRE

Zanetti (Paola), SRC

POUR