ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 591 du 23/7/2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs : motion de rejet préalable de M Christian Jacob

Pour : 31 - Contre : 51 - Abstentions : 2 - Non votants : 493.

Texte adopté : Loi n° 2013-702 du 2 août 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

André (François), SRC

ABSTENTION

Contre

Assouly (Avi), SRC

ABSTENTION

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

POUR

Contre

Cathala (Laurent), SRC

POUR

Contre

Collard (Gilbert), NI

Pour

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant