ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 592 du 10/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : motion de rejet préalable, opposée par M Jacob

Pour : 106 - Contre : 175 - Abstentions : 6 - Non votants : 290.

Texte adopté : Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Abstention

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Andrieux (Sylvie), NI

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Chalus (Ary), RRDP

ABSTENTION

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Salles (Rudy), UDI

POUR

Tabarot (Michèle), LR

CONTRE

Tetart (Jean-Marie), LR

CONTRE