ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 601 du 3/10/2013

 

Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 19 de M Abad après l'article 3

Pour : 17 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil