ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 630 du 11/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis

Pour : 12 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 533.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant