Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 61 rectifié de Mme Abeille à l'article 1er bis (permis exclusifs de recherche) - Scrutin n° 64 du 21/11/2012 - Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 61 rectifié de Mme Abeille à l'article 1er bis (permis exclusifs de recherche)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 64 du 21/11/2012

Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : amendement n° 61 rectifié de Mme Abeille à l'article 1er bis (permis exclusifs de recherche)

Pour : 8 - Contre : 39 - Abstentions : 4 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Non votant
Aubert (Julien), LR	ABSTENTION
Bachelay (Alexis), SRC	ABSTENTION
Baert (Dominique), SRC	ABSTENTION
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Dumont (Laurence), SRC	Non votant
Genevard (Annie), LR	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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