Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 823 de M Door et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 - Scrutin n° 667 du 23/10/2013 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 823 de M Door et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 667 du 23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : sous amendement n° 823 de M Door et sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12

Pour : 24 - Contre : 58 - Abstentions : 0 - Non votants : 495.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Dumont (Laurence), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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