ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 697 du 18/11/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : motion de rejet préalable, présentée par M Christian Jacob |
Pour : 11 - Contre : 85 - Abstentions : 0 - Non votants : 481. |
Texte adopté : Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe socialiste, républicain et citoyen | Contre | |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe écologiste | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Barbier (Frédéric), SRC | POUR | Contre |
Bartolone (Claude), SRC | Non votant | |
Baumel (Philippe), SRC | POUR | Contre |
Le Fur (Marc), LR | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.