ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 70 du 22/11/2012

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement, de suppression, de l'article 15

Pour : 58 - Contre : 3 - Abstentions : 6 - Non votants : 507.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Abeille (Laurence), Ecolo

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bui (Gwenegan), SRC

ABSTENTION

Cambadélis (Jean-Christophe), SRC

ABSTENTION

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Ferrand (Richard), SRC

ABSTENTION

Got (Pascale), SRC

ABSTENTION

Le Houerou (Annie), SRC

ABSTENTION

Léonard (Christophe), SRC

ABSTENTION